J.O. 186 du 13 août 2003
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Arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 2003
NOR : ECOT0310483A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 57 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;
Vu le décret no 2002-1621 du 31 décembre 2002 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juin 2003 est arrêté à la somme de 7 050 530 585 EUR, répartis comme suit :
1 543 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 102,21 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juin 2003 ;
3 661 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 avril 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 99,85 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juin 2003 ;
375 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 3 % 25 juillet 2009, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 107,49 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,072 37 ; les souscriptions ont été réglées le 24 juin 2003 ;
1 439 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 2,5 % 25 juillet 2013, le prix moyen de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 103,43 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,017 7 ; les souscriptions ont été réglées le 24 juin 2003 ;
31 951 171 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 2003 a été arrêté à 104,22 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,334 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2003 ;
579 414 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 2003 a été arrêté à 117,37 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,247 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2003.Article 2
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 2003 est arrêté à la somme de 5 960 000 000 EUR répartis comme suit :
5 960 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2008 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2002 a été arrêté à 100,32 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juin 2003.Article 3
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 2003 a été arrêté à la somme de 26 338 000 000 EUR, répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 186 du 13/08/2003 page 14008 à 14009
Article 4
Au 30 juin 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 49 812 256 702,49 EUR.
En moyenne sur le mois de juin 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 38 793 072 573 EUR.
Au 30 juin 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 900 000 000 EUR.
En moyenne, sur le mois de juin 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 626 366 666,67 EUR.Article 5
L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de juin 2003. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 30 juin 2003 à 5 ans et 248 jours.Article 6
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 112,500 au 1er juin 2003.Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'administrateur de l'Institut national de la statistique
et des études économiques,
B. Coeuré